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Permettez-nous de vous offrir l'opportunité de découvrir pourquoi vous pourriez avoir besoin d'une société offshore, qui peut en bénéficier et les étapes de création. Toutes les informations sont disponibles dans notre brochure gratuite.

  • Les mythes et réalités des sociétés offshore
  • Qui peut créer une société offshore
  • Choisir la bonne catégorie de société offshore
  • Choisir la bonne juridiction offshore
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Seychelles Information Générale

Seychelles: Information Générale

Présentation d'une information générale sur les Seychelles, particularités du développement historique, politique et économique, environnement des investissements, industrie des affaires et dispositifs d'outils financiers, ainsi que réputation internationale de la juridiction.

Seychelles general information
Pourquoi les Seychelles?

Pourquoi les Seychelles?

Recherche détaillée sur les critères et avantages de toutes les catégories de sociétés pouvant être incorporées au sein de la juridiction des Seychelles.

Why to choose Seychelles
Seychelles: IBC & CSL

Seychelles: IBC & CSL

La brochure est dédiée à la recherche du processus d'enregistrement, aux capacités, taux fiscaux et pratiques de demandes dans l'environnement des affaires des IBC et CSL des Seychelles.

Pourquoi les Seychelles
Seychelles: Foundations Trusts et Partenariats

Seychelles:
Foundations Trusts et Partenariats

La brochure creuse l'essence des catégories d'entités seychelloises comme les fondations, fiducies et sociétés en commandité, considérées comme des outils tangibles de planification fiscale internationale, protection de biens et autres activités financières.

Seychelles: COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

SEYCHELLES:
COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

La brochure fournit une information sur les relations entre banques et entités, considérées comme une extension naturelle de l'ouverture d'une entité aux Seychelles.

Seychelles general information
Seychelles: Foire Aux Questions

Seychelles:
Foire Aux Questions

La brochure résume l'enquête sur l'offshore aux Seychelles et répond aux questions les plus fréquemment posées, qui émergent lorsque l'on s'intéresse à la juridiction des Seychelles.

Seychelles general information
UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

This brochure presents an information about tax rates and tax residence status in the UK. In addition, it is studying the details of the most demanded business structures, particularly Private Company Limited by shares (LTD) and Limited Liability Partnership (LLP)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)
Public Limited Company

Public Limited Company

In this brochure, the leading experts of our company provide answers on the most popular questions related to this business structure. There is an excellent possibility to fill up your knowledge by information about doing business with the help of Public Limited Companies, receive an explanation on the rules how to sell the company's shares on the stock market and other advantages.

Public Limited Company
Scotland: WHY NOT?

Scotland: WHY NOT?

This brochure fulfilled the UK jurisdiction series with Scottish business structures. All the requirements, practice of application, advantages, main differences between the UK LLP and Scottish LP and other issues are examined in this survey.

Scotland: WHY NOT?
UnitedKingdomOverallReviewBrochurePopup

Société offshore au Royaume-Uni

Comptabilité: Oui, Secrétariat: Oui,

19%

1.300 €

19%

Délai de creation :

Un jour

Capital minimum :

1 £

Frais annuels :

900 €

AVANTAGES D’UNE CRÉATION DE SOCIÉTÉ AU ROYAUME-UNI:

0%

  • Aucun capital minimum
  • Apport et libération du capital non administrés et non taxés
  • Pas de taxe professionnelle

100%

  • Administration efficace
  • Comptabilité flexible
  • Souplesse des déductions fiscales

Ce que vous obtenez en commandant une société offshore au Royaume-Uni

 

valeur unitair

Prix inclus

Rédaction des statuts

1000 Eur

Enregistrement de la société

1000 Eur

Domiciliation

1000 Eur

Taxe gouvernementale

1000 Eur

Déclaration annuelle

1000 Eur

Frais d’annonce légale

1000 Eur

 

Valeur des produits

Votre prix : 1.300 €

Services optionnels:

Directeur nominée
300 €
Compte bancaire personnel
500 €
Secretaire personnel
100 €
VPN Bureau à distance sécurisé
150 €
Modèle de Devis, facture, BDC
260 €
Actionnaire nominée
300 €
Ligne téléphonique
80 €
Page web + nom de domaine + Hebergement
350 €
Logo de votre société
350 €

Pourquoi créer une société au Royaume-Uni?

Les sociétés à responsabilité limitée sont régies par le Companies Act de 1985. Une société à responsabilité limitée est une entité légale de son plein droit, distincte de ceux qui la gèrent, les actionnaires.

Les avantages fiscaux potentiels de responsabilité limitée et la simplicité de gestion d’une société à responsabilité limitée en font la catégorie de sociétés la plus commune enregistrée au Royaume-Uni. Les biens personnels des actionnaires sont gardés séparément (à moins d’être sécurisés en cas d’emprunt) et votre risque est réduit au seul investissement financier fait dans la société, et dans les parts que vous détenez sans les avoir payées.

Il n’y a pas de capital minimum requis pour une société à responsabilité limitée. Les sociétés à responsabilité limitée doivent avoir un capital d’actions autorisé minimum de 1£ (ou devise équivalente), et sont formées avec les capitaux autorisés et les capitaux sociaux issus. Le capital minimum issu est d’une part, mais un capital additionnel est généralement issu pour refléter la stabilité de la société. Les actions non issues peuvent l’être à tout instant, par les Directeurs, sous réserve de l’approbation des actionnaires. Les actions dans une société à responsabilité limitée sont transférées par accord privé entre le vendeur et l’acheteur.

Principaux avantages

Les sociétés à responsabilité limitée ont très peu de limites ou exigences, et en font donc une solution simple et flexible pour beaucoup de sociétés.

Les principales obligations d’une société à responsabilité limitée sont les suivantes:

  • Bureau officiel requis.
  • Un directeur est requis, et il n’a pas besoin de résider au Royaume-Uni.
  • Au moins un directeur doit être une personne physique.
  • Un secrétaire de société est optionnel, mais il est toutefois recommandé de nommer un secrétaire au bureau officiel, afin de remplir facilement toutes les obligations.

Il existe un certain nombre d’avantages associés à la société à responsabilité limitée, tels que:

  • Limite de responsabilité: c’est l’avantage principal d’une société à responsabilité limitée. La société est un corps d’activités distinct de l’individu et de la responsabilité de paiement de dettes de la société.
  • Distribution des profits: les profits réalisés par la société peuvent être distribués aux actionnaires sous la forme de dividendes.
  • Contrôle et propriété: les sociétés à responsabilité limitée sont flexibles quant au contrôle et à la propriété et les décisions peuvent être prises rapidement et aisément.
  • Entité séparée et succession: En tant qu’entité distincte, une société à responsabilité limitée peut bénéficier d’une existence perpétuelle et la propriété peut être facilement transférée à une autre personne.
  • Flexibilité et objectifs: Parce que les sociétés à responsabilité limitée n’ont pas d’obligation d’objectifs dans leurs activités dans le mémorandum d’association, elles sont libres d’opérer dans de nombreux domaines et marchés.

Information générale à propos de la juridiction:

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est l’un des plus grands pays d’Europe, avec une population de 64 millions d’habitants. La langue officielle du Royaume-Uni est l’anglais. Londres, la capitale du Royaume-Uni, est le centre financier officiel mondial. La devise nationale est le GBP – Livre britannique.

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est l’héritier de l’Empire britannique. La législation du pays est anglo-saxonne et le système fiscal est résidentiel. La Grande- Bretagne est une monarchie parlementaire, où le monarque dirige le pays, ses dépendances royales, territoires d’outre-mer et 15 pays sur 54 inclus dans le Commonwealth britannique.

Le pouvoir législatif du Royaume-Uni appartient au Parlement, avec les deux Chambres – la Chambre des Lords et la Chambre des Communes. Les citoyens élisent la Chambre des Communes, et le monarque désigne la Chambre des Lords. Le gouvernement, dirigé par le Premier Ministre, est chargé du le pouvoir exécutif du pays. Le Premier Ministre est élu par la Chambre des Communes.

La plus haute autorité judiciaire du pays est la Cour Suprême du Royaume-Uni. Les Cours du Royaume-Uni appliquent et interprètent les jurisprudences au cours des instances, formant donc des jurisprudences législatives, qui deviennent obligatoires pour l’application par les corps judiciaires égaux ou inférieurs dans des cas similaires. Les hautes autorités de justice peuvent modifier les précédents créés auparavant.

Le Partenariat en Grande-Bretagne

Le pays a une autorité stable, et peut être utilisé comme une juridiction alternative tout en ayant des activités avec les ayant une politique anti-offshore active.

Applications principales du partenariat LLP:

  • Opérations d’import/export (sans limitations)
  • Holdings
  • Activité d’investissement
  • Possession d’actifs (sans part de bénéfices)

Avantages des LLP britanniques:

  • Autorité stable
  • Politique stable
  • Pas de contrôle des changes
  • La possibilité de devenir totalement exonéré d’impôts, si les partenaires sont des sociétés offshore
  • Absence de la liste des juridictions offshore

Inconvénients:

  • Nécessité de soumettre les bilans financiers
  • Obligation d’audit pour les moyennes et grosses sociétés
  • Impossibilité de tirer parti des traités de double imposition, si les participants ne sont pas des résidents britanniques
  • Le statut d’exonération fiscale est publié dans des sources d’information ouvertes
  • Coopération au sein de la sphère d’échange d’informations destinée à la lutte contre le crime organisé

Qu’est-ce qu’un LLP?

Le Partenariat à Responsabilité Limitée est une structure fiscale transparente au Royaume-Uni, dont les revenus ne sont pas sujets à l’impôt sur les bénéfices ou les plus-values. Les bénéfices du LLP sont considérés comme les revenus des participants, qui sont obligatoirement déclarés dans le pays où les partenaires sont résidents fiscaux. De plus, les impôts sur les bénéfices doivent y être payés.

Dans le cas où les partenaires ne résident pas au Royaume-Uni, ils peuvent éviter l’imposition britannique, s’ils remplissent les conditions suivantes:

  • Ne pas avoir d’activités professionnelles/commerciales sur le territoire de la juridiction,
  • Faire du profit hors de Grande-Bretagne

Afin d’éviter totalement l’imposition, il est préférable d’utiliser les partenaires des juridictions offshore classiques et exemptes d’impôts, telles que les BVI, le Panama, Nevis ou autres.

Comment utiliser les LLP:

Les profits du partenariat sont distribués proportionnellement à la participation de chaque partenaire ou selon les autres conditions validées par ces derniers.

Les membres désignés doivent être nommés dans le LLP, afin de remplir les fonctions de Directeur et Secrétaire.

Ils sont responsables de:

  • Désignation de l’auditeur (si nécessaire)
  • Signature des documents au nom des autres participants
  • Préparation des bilans financiers et soumission aux autorités fiscales et financières
  • Fermeture du LLP, en cas de besoin

La règle veut que l’Assemblée Générale des fondateurs décide du nombre de membres désignés et deux sont suffisants dans la plupart des cas. Si les membres désignés ne sont pas définis, tous les participants sont considérés comme tels.

Pour établir une réputation d’entité fiable, les fondateurs peuvent utiliser les services d’un directeur général professionnel.

Les applications clés d’une LTD (Responsabilité Limitée):

  • Dans la plupart des cas, les LTD britanniques sont utilisées pour minimiser les taxes, en fait, juste comme une société représentante permettant de mener des activités avec les pays possédant une législation anti-offshore stricte.
  • Activité d’épargne et d’investissement
  • Holdings
  • Propriété de biens immobiliers

Avantages d’une LTD britannique:

  • Autorité stable
  • Stabilité politique
  • Pas de contrôle des changes
  • Pas de tiers provisionnel
  • Multiples traités de double imposition
  • Absence de la liste des juridictions offshore

Inconvénients:

  • Impôt sur les bénéfices
  • Bilans annuels financiers et non-financiers obligatoires
  • Audit obligatoire pour les grosses et moyennes LTD
  • La Grande-Bretagne participe à la Convention d’Assistance Mutuelle Administration en matière fiscale

Imposition:

  • Impôt sur les bénéfices: 19%
  • Impôt sur les plus-values: 19%, si la base de l’évaluation de l’impôt constitue une différence positive entre le montant de la vente des actifs société et leur acquisition

Caractéristiques du LLP:

Principales caractéristiques

Type de société

Société à Responsabilité Limitée

Législation

Droit coutumier

Délai d’enregistrement

10 jours ou moins

Impôt sur le revenu des sociétés

Non (si les conditions définies ci-dessus sont remplies)

Traités de double imposition

Non

Faire des affaires sur le territoire du Royaume-Uni

Permis, mais si tel est le cas, les taxes britanniques doivent être payées

Transfert vers une autre juridiction

Interdit

Capital enregistré

Devises

Non requis

Capital minimum enregistré

Non requis

Capital social autorisé

Non requis

Actionnaires

Minimum

Deux partenaires avec une responsabilité limitée

Registre des membres ouvert publiquement

Oui

Lieux des réunions

Tous

Bénéficiaires finaux

Information accessible publiquement

Non requis

Directeurs

Minimum

Les fonctions du directeur sont basées sur le membre désigné

Directeur local

Non requis

Publication de la liste des directeurs

Non requis

Lieux des réunions

Non requis

Secrétaire

Essentiel

Les fonctions du Secrétaire sont sur la base du membre désigné

Résidence

Non requis

Reporting

Bilans financiers

Obligatoire

Audit

Obligatoire pour les larges and moyens LLP (lire ci-dessous)

Soumission des bilans financiers

Obligatoire

Information accessible publiquement

Oui

Bilan non-financier

Oui, annuellement

Frais de soumission des bilans non-financiers

15 GBP – sous format électronique
30 GBP – sous format papier

Paiements obligatoires

Frais annuels gouvernementaux

Non

Important:

L’audit des bilans financiers est obligatoire pour les grosses et moyennes sociétés. Cependant, si au moins 2 des conditions suivantes sont remplies, la société peut être reconnue comme petite et non-soumise à l’audit.

  • Le chiffre d’affaires annuel du LLP n’excède pas 6,5 millions GBP
  • La valeur comptable des actifs n’excède pas 3,26 millions GBP
  • Moins de 50 employés

Les rapports financiers sont soumis annuellement au Registre des Sociétés, les petits LLP sont obligés de soumettre les comptes abrégés.

En plus des rapports financiers, les rapports suivants sont obligatoires:

  • La déclaration de revenus, dans laquelle la part et la somme du revenu de chaque actionnaire sont indiquées, obligatoirement et pour tous, quel que soit le statut de déclarant au Royaume-Uni.
  • Le bilan non-financier est soumis annuellement au Registre des Sociétés. Le premier de ce type est soumis un an et demi après l’enregistrement du LLP.

Société LTD (Responsabilité Limitée):

Principales caractéristiques

Type de société

Société à Responsabilité Limitée

Législation

Droit coutumier

Délai d’enregistrement

10 jours ou moins

Impôt sur le revenu des sociétés

19%

Traités de double imposition

Applicable

Mener des activités sur le territoire du Royaume-Uni

Autorisé, ainsi que pour les propriétés immobilières

Transfert vers une autre juridiction

Autorisé, sous réserve de l’accord des autorités fiscales

Capital enregistré

Devises

GBP

Capital minimum enregistré

1 GBP

Capital social autorisé

1.000 GBP

Actionnaires

Minimum

Un

Registre des membres ouvert publiquement

Oui

Lieux des réunions

Tous

Bénéficiaires finaux

Information accessible publiquement

Disponible sur le PSC – People with Significant Control

Directeurs

Minimum

Un

Directeur local

Non requis

Registre des directeurs publiquement accessible

Oui

Lieux des réunions

Tous

Secrétaire

Essentiel

Non

Résidence

Non

Reporting

Bilans financiers

Obligatoire

Audit

Obligatoire pour les grosses et moyennes LTD (voir ci-dessous)

Soumission des bilans financiers

Obligatoire

Information accessible publiquement

Oui

Bilan non-financier

Obligatoire – Annuellement

Frais de soumission des bilans non-financiers

15 GBP – sous format électronique
30 GBP – sous format papier

Paiements obligatoires

Charges gouvernementales annuelles

Non

Important:

Si au moins 2 des conditions suivantes sont remplies, la société peut être reconnue comme petite et non-soumise à l’audit.

  • Le chiffre d’affaires annuel de la LTD n’excède pas 6,5 millions GBP
  • La valeur comptable des actifs n’excède pas 3,26 millions GBP
  • Moins de 50 employés

Les rapports financiers sont soumis annuellement au Registre des Sociétés, les petites LTD sont obligées de soumettre les comptes abrégés.

Il est possible d’éviter l’audit, si:

  • La société est reconnue comme petite
  • Le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 5,6 millions GBP
  • La valeur comptable des actifs n’excède pas 2,8 millions GBP

Les rapports suivants sont obligatoires pour les LTD britanniques:

  • La déclaration fiscale auprès de l’administration concernée
  • Le rapport non-financier annuel au Registre des Sociétés
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Адрес: Dalton House 60 Windsor Avenue SW19 2RR London,
Телефон:01 76 38 01 12, E-mail: contact@offshore-express-company.com
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