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Permettez-nous de vous offrir l'opportunité de découvrir pourquoi vous pourriez avoir besoin d'une société offshore, qui peut en bénéficier et les étapes de création. Toutes les informations sont disponibles dans notre brochure gratuite.

  • Les mythes et réalités des sociétés offshore
  • Qui peut créer une société offshore
  • Choisir la bonne catégorie de société offshore
  • Choisir la bonne juridiction offshore
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Seychelles Information Générale

Seychelles: Information Générale

Présentation d'une information générale sur les Seychelles, particularités du développement historique, politique et économique, environnement des investissements, industrie des affaires et dispositifs d'outils financiers, ainsi que réputation internationale de la juridiction.

Seychelles general information
Pourquoi les Seychelles?

Pourquoi les Seychelles?

Recherche détaillée sur les critères et avantages de toutes les catégories de sociétés pouvant être incorporées au sein de la juridiction des Seychelles.

Why to choose Seychelles
Seychelles: IBC & CSL

Seychelles: IBC & CSL

La brochure est dédiée à la recherche du processus d'enregistrement, aux capacités, taux fiscaux et pratiques de demandes dans l'environnement des affaires des IBC et CSL des Seychelles.

Pourquoi les Seychelles
Seychelles: Foundations Trusts et Partenariats

Seychelles:
Foundations Trusts et Partenariats

La brochure creuse l'essence des catégories d'entités seychelloises comme les fondations, fiducies et sociétés en commandité, considérées comme des outils tangibles de planification fiscale internationale, protection de biens et autres activités financières.

Seychelles: COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

SEYCHELLES:
COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

La brochure fournit une information sur les relations entre banques et entités, considérées comme une extension naturelle de l'ouverture d'une entité aux Seychelles.

Seychelles general information
Seychelles: Foire Aux Questions

Seychelles:
Foire Aux Questions

La brochure résume l'enquête sur l'offshore aux Seychelles et répond aux questions les plus fréquemment posées, qui émergent lorsque l'on s'intéresse à la juridiction des Seychelles.

Seychelles general information
UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

This brochure presents an information about tax rates and tax residence status in the UK. In addition, it is studying the details of the most demanded business structures, particularly Private Company Limited by shares (LTD) and Limited Liability Partnership (LLP)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)
Public Limited Company

Public Limited Company

In this brochure, the leading experts of our company provide answers on the most popular questions related to this business structure. There is an excellent possibility to fill up your knowledge by information about doing business with the help of Public Limited Companies, receive an explanation on the rules how to sell the company's shares on the stock market and other advantages.

Public Limited Company
Scotland: WHY NOT?

Scotland: WHY NOT?

This brochure fulfilled the UK jurisdiction series with Scottish business structures. All the requirements, practice of application, advantages, main differences between the UK LLP and Scottish LP and other issues are examined in this survey.

Scotland: WHY NOT?
UnitedKingdomOverallReviewBrochurePopup

Société offshore aux Pays-Bas

Comptabilité: Oui, Secrétariat: Oui,

0%

3.800 €

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Délai de creation :

15 jours

Capital minimum :

1 €

Frais annuels :

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Société offshore aux Pays-Bas

3.800 €

Rédaction des statuts
Enregistrement de la société
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Directeur nominée
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Actionnaire nominée
a partir de 300 €
Procuration
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Documents notariés et apostille
a partir de 350 €
Obtention d’un numéro de TVA
500 €
Compte bancaire société
670 €
Compte bancaire personnel
500 €
Numéro de téléphone local
80 € / an
Numéro de téléphone local + Secrétariat personnel
100 € / an
Serveur à distance sécurisé
400 € / an
Domaine et messagerie professionnelle
100 € / an
Logo de la société, site internet de la société
a partir de 350 €
Créer sa société offshore AUX PAYS-BAS
Informations générales

Les Pays-Bas sont situés en Europe occidentale au-dessus de la Belgique et à l’ouest de l’Allemagne. Le système gouvernemental du pays est une monarchie constitutionnelle, tandis que son économie peut être considérée comme moderne et est la 5ème plus importante de la zone Euro.

Pourquoi les Pays-Bas?
  1. Culture
  2. Main d’œuvre
  3. Infrastructures
  4. Stabilité économique
  5. Situés au cœur industriel de l’Europe
  6. Réseau étendu de traités et usage des Directives UE
Types de constitutions légales aux Pays-Bas
  1. Private Limited Liability companies (BV)/ Sociétés privées à Responsabilité Limitée
  2. Public Companies (NV)/ Sociétés Anonymes
  3. Cooperatives/Coopératives
  4. Societas Europaea (SE)
  5. Societas Cooperativa Europaea (SCE)
  6. Partnerships (general or limited partnership)/Partenariats (généraux ou limités)
1. Sociétés privées à Responsabilité Limitée (BV)

Une BV est la forme légale la plus fréquemment utilisée aux Pays-Bas, les actionnaires de la société n’étant pas personnellement responsables des dettes et autres obligations de la société. De plus, une BV est aisément enregistrable grâce aux récents amendements de la loi respective, qui n’exige pas aujourd’hui l’existence d’un capital minimum d’actions et, par conséquent, l’ouverture d’un compte bancaire.

2. Sociétés Anonymes

Les sociétés anonymes peuvent être constituées par un ou plusieurs actionnaires et doivent avoir au moins un directeur. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant approuvé lors de la création de la société anonyme, par retour des actions. La forme légale est obligatoire pour toutes les compagnies cotées en bourse et est généralement utilisée par les grandes entreprises.

3. Coopératives

Les Coopératives sont des associations de membres (non des actionnaires) dont la responsabilité peut être définie lors de la création. Une Coopérative doit être incorporée par au moins deux membres. Les coopératives peuvent être limitées ou illimitées. La coopérative hollandaise a pendant des années été fortement liée au secteur agricole; cependant, de plus en plus d’investisseurs utilisent cette forme légale comme société holding pour profiter des avantages fiscaux.

4. Societas Europaea (SE)

La Societas Europaea est une société européenne anonyme de nature exceptionnelle de par son habilité à être enregistrée dans un Etat membre, puis transférée dans tout autre Etat membre de l’UE. Une SE est gouvernée par le Conseil de Régulation sur le Statut des Sociétés Européennes 2157/2001, mais ce statut ne fournit toutefois pas suffisamment de règles quant aux opérations d’une SE, et plutôt des informations générales relatives à l’opération globale d’une SE. Il existe aujourd’hui plus de 1.500 SE enregistrées.

5. Societas Cooperativa Europaea (SCE)

L’European Cooperative Society Regulation a été adoptée le 22 Juillet 2003, et est destinée à faciliter les activités transfrontalières et transnationales des coopératives en éliminant les obstacles relatifs aux lois nationales de chaque état membre. Une exigence essentielle pour la création d’une SCE est que ses fondateurs doivent venir d’au moins deux pays.

6. Partenariats (général ou limité)

Le Code Civil Hollandais (Book 7a, Title 9) régit l’organisation de partenariats généraux ou limités aux Pays-Bas. Au contraire des compagnies (publiques ou privées), les partenariats sont régulés par un accord entre partenaires. Le partenaire général ou les partenaires généraux dirigent et représentent le partenariat vis-à-vis d’une tierce partie. Ce type de partenaires est fortement et communément responsable des dettes du partenariat. Dans le cas d’un partenariat limité (par ex, CV), les partenaires limités contribuent aux actifs du CV comme contribution capitale ou sous la forme d’un prêt sans intérêts, et conservent de manière substantielle tous les intérêts dans le capital et les bénéfices du CV. La responsabilité des partenaires limités ne dépassera le cadre du montant du capital auquel ils ont contribué.

Avantages fiscaux

Quelques-uns des principaux avantages:

  1. Les entités non-résidentes ne sont imposables que sur la source de leurs revenus aux Pays-Bas
  2. Exemption pour les dividendes générés par des participations
  3. Exemption pour le capital généré par des participations
  4. Large réseau de traités de double imposition conclus avec plus de 95 pays
Caractéristiques

Caractéristiques principales

Type de la société

Société à Responsabilité Limitée (BV),
Societas Europaea (SE), Partenariat

Législation

Code Civil hollandaise
Statut pour une société européenne 2157/2001

Délai de création

15 jours

Impôt sur le revenu des sociétés

Le taux standard d’impôt sur les sociétés est de 25 % (20 % sur les premiers 200.000 EUR)
Le taux peut être réduit à 0 %

Acompte provisionnel

Dividendes – 15% (peuvent appliquer le taux de 0 %)
Il n’existe pas d’acompte provisionnel hollandais sur les royalties et les intérêts.

Contrôle des changes

Non

Accords de double imposition

Plus de 95 pays

Capital autorisé

Devise standard

EUR

Capital minimum enregistré

1 EUR
Pas d’obligation pour la BV

Actionnaires

Minimum

1 actionnaire

Publication de la liste des participants

Oui

Lieux des réunions

Pas d’obligation

Bénéficiaires finaux

Information publiquement accessible

Oui

Directeurs

Minimum

1 directeur

Directeur local

Pas d’obligation

Publication de la liste des directeurs

Oui

Lieux des réunions

Pas d’obligation

Secrétaire

Essentiel

Oui

Résidence

Pas d’obligation

Rapports

Comptes financiers

Oui

Audit des bilans financiers

Oui

Présentation des bilans financiers

Oui

Information publiquement accessible

Oui

Paiements réguliers

Droit de timbre

0 %

Important

Les rapports, et obligations d’audit et de publication dépendent de la taille de la société.

Offshore Express company Контакты:
Адрес: Dalton House 60 Windsor Avenue SW19 2RR London,
Телефон:01 76 38 01 12, E-mail: contact@offshore-express-company.com
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