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Permettez-nous de vous offrir l'opportunité de découvrir pourquoi vous pourriez avoir besoin d'une société offshore, qui peut en bénéficier et les étapes de création. Toutes les informations sont disponibles dans notre brochure gratuite.

  • Les mythes et réalités des sociétés offshore
  • Qui peut créer une société offshore
  • Choisir la bonne catégorie de société offshore
  • Choisir la bonne juridiction offshore
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Seychelles Information Générale

Seychelles: Information Générale

Présentation d'une information générale sur les Seychelles, particularités du développement historique, politique et économique, environnement des investissements, industrie des affaires et dispositifs d'outils financiers, ainsi que réputation internationale de la juridiction.

Seychelles general information
Pourquoi les Seychelles?

Pourquoi les Seychelles?

Recherche détaillée sur les critères et avantages de toutes les catégories de sociétés pouvant être incorporées au sein de la juridiction des Seychelles.

Why to choose Seychelles
Seychelles: IBC & CSL

Seychelles: IBC & CSL

La brochure est dédiée à la recherche du processus d'enregistrement, aux capacités, taux fiscaux et pratiques de demandes dans l'environnement des affaires des IBC et CSL des Seychelles.

Pourquoi les Seychelles
Seychelles: Foundations Trusts et Partenariats

Seychelles:
Foundations Trusts et Partenariats

La brochure creuse l'essence des catégories d'entités seychelloises comme les fondations, fiducies et sociétés en commandité, considérées comme des outils tangibles de planification fiscale internationale, protection de biens et autres activités financières.

Seychelles: COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

SEYCHELLES:
COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

La brochure fournit une information sur les relations entre banques et entités, considérées comme une extension naturelle de l'ouverture d'une entité aux Seychelles.

Seychelles general information
Seychelles: Foire Aux Questions

Seychelles:
Foire Aux Questions

La brochure résume l'enquête sur l'offshore aux Seychelles et répond aux questions les plus fréquemment posées, qui émergent lorsque l'on s'intéresse à la juridiction des Seychelles.

Seychelles general information
UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

This brochure presents an information about tax rates and tax residence status in the UK. In addition, it is studying the details of the most demanded business structures, particularly Private Company Limited by shares (LTD) and Limited Liability Partnership (LLP)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)
Public Limited Company

Public Limited Company

In this brochure, the leading experts of our company provide answers on the most popular questions related to this business structure. There is an excellent possibility to fill up your knowledge by information about doing business with the help of Public Limited Companies, receive an explanation on the rules how to sell the company's shares on the stock market and other advantages.

Public Limited Company
Scotland: WHY NOT?

Scotland: WHY NOT?

This brochure fulfilled the UK jurisdiction series with Scottish business structures. All the requirements, practice of application, advantages, main differences between the UK LLP and Scottish LP and other issues are examined in this survey.

Scotland: WHY NOT?
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Société offshore en Ecosse

Comptabilité: Oui, Secrétariat: No,

0%

1.600 €

0%

Délai de creation :

3 jours

Capital minimum :

1 £

Frais annuels :

1.000 €

AVANTAGES D’UNE CRÉATION DE SOCIÉTÉ EN ECOSSE:

0%

  • No minimum start-up capital
  • Raising capital as well as gaining profit is not regulated and is not taxed

100%

  • Flexible accounting system
  • Flexible tax system
Démarrez votre entreprise en Ecosse en 3 jours

Société offshore en Ecosse

1.600 €

Rédaction des statuts
Enregistrement de la société
Domiciliation
Taxe gouvernementale
Déclaration annuelle
Frais d’annonce légale
Services optionnels
Directeur nominée
a partir de 300 €
Actionnaire nominée
a partir de 300 €
Procuration
80 €
Documents notariés et apostille
a partir de 350 €
Obtention d’un numéro de TVA
500 €
Compte bancaire société
670 €
Compte bancaire personnel
500 €
Numéro de téléphone local
80 € / an
Numéro de téléphone local + Secrétariat personnel
100 € / an
Serveur à distance sécurisé
400 € / an
Domaine et messagerie professionnelle
100 € / an
Logo de la société, site internet de la société
a partir de 350 €
Créer sa société offshore EN Écosse
Informations générales

L’Ecosse a basé son économie sur un système capitaliste avec une intervention très faible de l’Etat. Avec un centre financier leader à Edinburgh, l’Ecosse est la base de nombreuses activités importantes du secteur financier, telles que la Royal Bank of Scotland. Même si le pays est essentiellement tourné vers les services financiers et bancaires, il est avéré que depuis le 20ème siècle, l’Ecosse a ouvert la porte à la modernisation, avec le développement d’industries technologiques.

CATEGORIES DE SOCIETES

Il existe plusieurs types de sociétés en Ecosse:

  • Partenariat à Responsabilité Limitée
  • Société Limitée Anonyme
  • Partenariat Limité
  • Groupement d’Intérêts Economiques Européens
  • Société Européenne
Les LLP sont généralement utilisées par les sociétés étrangères afin de s’établir dans le pays.

Les corporations LLP, dont les membres se trouvent hors du Royaume-Uni et ne mènent pas d’activités au Royaume-Uni ne sont pas considérées comme imposables à moins qu’elles ne choisissent de l’être. En accord aves les procédures générales fiscales britanniques, les revenus d’une LLP sont considérés comme un revenu des membres et sont par conséquent imposables dans le pays de résidence des membres (généralement la juridiction d’enregistrement, quand les membres sont des sociétés), en fonction de la proportion de revenus détenus par chaque membre.

Pour établir une position claire de non-résidence pour des raisons fiscales, nous recommandons que les membres d’une LLP non-résidente soient des sociétés situées dans des juridictions ayant des avantages fiscaux, en dehors de l’Union Européenne.

LE SYSTÈME FISCAL

Dans le cadre de sa stratégie économique publiée le 13 Novembre 2007, l’Ecosse a pour but de fournir un environnement favorable au monde des affaires, en encourageant l’investissement, l’innovation, et le développement des compétences. Les entrepreneurs bénéficient d’un cadre de vie de haut niveau, en même temps que de contributions sociales attractives. Les investisseurs étrangers profitent d’un large éventail d’avantages financiers en Ecosse; en particulier, des prêts et subventions pour toutes dépenses relatives à la protection environnementale, et de crédits d’impôts sur les dépenses en R&D.

COMPTABILITE

Il est demandé aux sociétés de préparer un bilan, un compte de résultats et un programme. Selon la structure de la société, l’audit annuel et sa publication sont obligatoires.

Taux d’imposition

Impôt sur le revenu: 33.5% de £ 300.000 à £ 1.200.000, 31% au-delà; Impôt sur les plus-values: 18%; Impôt sur les dividendes: 10% jusqu’à £ 37.400 de dividendes, 32.5% jusqu’à £ 150.000, et 42.5% au-delà.

TVA: 17,5%

Capital minimum

1€

Actionnaires

Deux actionnaires minimum, dont un au moins un d’entre eux est nommé Actionnaire général Général (Actionnaire Actif)

Actionnaires étrangers

Oui

Holding étrangère

Oui

Obligations légales

Audit des comptes annuels obligatoire

Frais annuels à partie de la 2ème année

Provision des actionnaires nominés, siège social, Préparation et soumission du rapport annuel, déclaration de revenus, audit – Coût: 1.300 €+ TVA et livraison

Délai

12 à 15 jours ouvrés à partir de la réception de tous les documents – 3 à 5 jours pour l’adresse disponible de la société

Siège social

Adresse commerciale, transfert téléphonique, fax et courrier. Possibilité d’avoir un bureau physique (les prix varient selon la demande)

Banques

Pour les sociétés écossaises LP actives en dehors du Royaume-Uni, nous recommandons d’ouvrir un compte dans des banques situées en Lettonie, Estonie, Danemark, ou Chypre. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Comptabilité

Rapport financier annuel obligatoire, programmes, rapports de gestion basés sur le nombre estimé de facturation mensuelle et une prévision du chiffre d’affaires annuel.

Ecosse: Partenariat Limité Ecossais (Scottish Limited Partnership)

L’Ecosse est réputée pour son indépendance financière, sa stabilité politique et économique, y compris pour l’existence de formes attractives d’organisation de sociétés où le Partenariat à Responsabilité Limitée (Scottish Limited Partnership – SLP) joue un rôle significatif. Le SLP agit comme une alternative de société offshore et donne une chance d’exemption d’impôts au propriétaire de société

Information générale à propos de l’Ecosse:

L’Ecosse a été créée en 843. En 1707, les gouvernements anglais et écossais ont pris la décision d’unir les territoires et de créer la Grande-Bretagne. Aujourd’hui, l’Ecosse est une partie administrative et politique du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. L’Ecosse est située dans la partie nord de l’île de Grande-Bretagne, près de l’Angleterre, baignée par l’Atlantique et les mers du Nord et d’Irlande.

Centre administratif: Edinburg
Population 5,3 millions
Langue officielle: anglais
Devise: British pound (GBP)
Contrôle des changes: non
Système légal: anglo-saxon
Système fiscal: résident
Système politique: monarchie parlementaire

Système gouvernemental: l’Ecosse possède son propre Parlement agissant comme le principal législateur. Le pouvoir exécutif appartient au gouvernement dirigé par le Premier Ministre. Le système judiciaire est présent dans différentes cours: la Cour Suprême – la plus haute instance judiciaire -, puis il y a la Cour d’Appel, les Cours de Première Instance (cours de districts) et les Cours de Justice de la Paix.

Les applications principales du SLP sont
  • Opérations d’import/export
  • Investissements
  • Holdings
Avantages de l’Ecosse
  • Stabilité économique
  • Réputation élevée
  • Absence de contrôle des changes
  • Absence de taxes, si les partenaires du SLP sont des sociétés offshore
  • Il n’est pas nécessaire de transmettre les rapports non-financiers
Inconvénients de l’Ecosse
  • Il est nécessaire d’établir une déclaration fiscale annuelle
  • Il n’existe pas d’opportunité d’éviter la double imposition, si les partenaires du SLP sont des non-résidents de la Grande-Bretagne
  • L’information sur les statuts fiscaux du SLP sont disponibles publiquement
  • Si le partenaire général est utilisé, les risques (liés à la responsabilité illimitée) sont amplifiés
Autres caractéristiques

Si le chiffre d’affaires du Partenariat atteint 77.000 livres sterling 5GBP) par an, le Partenariat est alors en droit d’obtenir un numéro de TVA au Royaume-Uni. Cependant, cette procédure est plus difficile pour le Partenariat que pour la société à responsabilité limitée (LTD).

Que signifie SLP?

La catégorie d’organisations comme le SLP est apparue en 1907, lorsque l’Acte des Partenariats Limités est entré en vigueur en Grande-Bretagne. Selon cet Acte, le partenariat est une entité légale distincte ayant le droit de posséder des biens et de signer des accords. Pour enregistrer un SLP, tous les partenaires doivent signer le formulaire spécial LP5 et l’envoyer au Registre des Sociétés à Edinburg. Après l’enregistrement, le certificat d’Enregistrement est émis.

Le partenaire Général est désigné pour diriger le partenariat. Au moins un partenaire Général avec une responsabilité illimitée doit faire partie des membres de la société. Afin de minimiser les risques liés à la responsabilité illimitée, le partenaire Général utilise souvent l’entité légale ou les formations offshore. Dans ce cas, il est possible de désigner un directeur général, qui sera engagé dans la gestion des documents et autres questions courantes.

Selon les exigences du Partenariat, à l’exception du partenaire Général, il doit y avoir au moins un partenaire avec une responsabilité limitée parmi les membres de la société. Un tel partenaire n’a pas le droit de diriger le partenariat, mais est responsable des créditeurs selon ses parts dans le partenariat. Le partenaire avec responsabilité limitée n’a pas le droit d’ôter sa contribution du partenariat tant qu’il existe.

Le SLP ne paie pas d’impôts sociétés, ni sur les plus-values. Tous les profits du SLP sont accumulés entre les mains des partenaires. Chaque partenaire doit déclarer ses profits dans son pays d’origine et payer l’impôt sur le revenu correspondant.

Les partenaires du SLP, qui ne résident pas en Grande-Bretagne, peuvent être exemptés d’impôts britanniques, s’ils remplissent les conditions suivantes:

– Le SLP ne mène pas d’activités sur le territoire de Grande-Bretagne;
– Le SLP obtient ses revenus hors de Grande-Bretagne;
– Le partenaire Général n’est pas résident de Grande-Bretagne

Si le SLP ne souhaite payer aucune taxe, les sociétés des juridictions offshore sont désignées comme partenaires, par exemple, les sociétés du Panama, des BVI, Nevis et autres pays.

Distribution des revenus du SLP

Les revenus du partenariat sont distribués proportionnellement entre partenaires selon la part de participation de chaque partenaire, ou de toute manière dont les partenaires s’accordent à l’avance.

Caractéristiques du Scottish Limited Partnership

Principales caractéristiques

Catégorie de société

Scottish Limited Partnership (SLP)

Législation

Anglo-saxonne

Délai d’enregistrement

15-20 jours

Impôt sur le revenu des sociétés

Non (si certaines conditions sont remplies)

Accord d’évitement de double imposition

Non

Activité sur le territoire de la juridiction

Autorisé, si les impôts britanniques sont payés

Transfert vers une autre juridiction

Non autorisé

Capital autorisé

Devise standard

Capita minimum payé

Capital déclaré (par défaut)

Participants

Minimum

2 partenaires (partenaire Général et partenaire à responsabilité limitée)

Publication de la liste des participants

Oui

Lieux des réunions

N’importe où

Bénéficiaires finaux

Confidentialité de l’information

Directeurs

Minimum

Directeur local

Publication de la liste des directeurs

Lieux des réunions

Secrétaire

Est-ce requis ?

Doit-il être résident ?

Comptabilité

Maintenance des bilans financiers

Oui

Audit des rapports financiers

Non

Délivrance des rapports financiers

Oui. La déclaration fiscale doit être présentée annuellement. Elle doit montrer le revenu de chaque partenaire, que ceux-ci soit imposés en Grande-Bretagne ou non.

Confidentialité des bilans

Oui

Rapport annuel non-financier

Non requis, mais si des changements ont été effectués dans la structure du Partenariat, il est alors nécessaire de soumettre les données au Registre des Sociétés dans les 7 jours

Paiement pour la délivrance du rapport non-financier

Non

Frais

Frais annuels

Non

Offshore Express company Контакты:
Адрес: Dalton House 60 Windsor Avenue SW19 2RR London,
Телефон:01 76 38 01 12, E-mail: contact@offshore-express-company.com
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