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Seychelles Information Générale

Seychelles: Information Générale

Présentation d'une information générale sur les Seychelles, particularités du développement historique, politique et économique, environnement des investissements, industrie des affaires et dispositifs d'outils financiers, ainsi que réputation internationale de la juridiction.

Seychelles general information
Pourquoi les Seychelles?

Pourquoi les Seychelles?

Recherche détaillée sur les critères et avantages de toutes les catégories de sociétés pouvant être incorporées au sein de la juridiction des Seychelles.

Why to choose Seychelles
Seychelles: IBC & CSL

Seychelles: IBC & CSL

La brochure est dédiée à la recherche du processus d'enregistrement, aux capacités, taux fiscaux et pratiques de demandes dans l'environnement des affaires des IBC et CSL des Seychelles.

Pourquoi les Seychelles
Seychelles: Foundations Trusts et Partenariats

Seychelles:
Foundations Trusts et Partenariats

La brochure creuse l'essence des catégories d'entités seychelloises comme les fondations, fiducies et sociétés en commandité, considérées comme des outils tangibles de planification fiscale internationale, protection de biens et autres activités financières.

Seychelles: COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

SEYCHELLES:
COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

La brochure fournit une information sur les relations entre banques et entités, considérées comme une extension naturelle de l'ouverture d'une entité aux Seychelles.

Seychelles general information
Seychelles: Foire Aux Questions

Seychelles:
Foire Aux Questions

La brochure résume l'enquête sur l'offshore aux Seychelles et répond aux questions les plus fréquemment posées, qui émergent lorsque l'on s'intéresse à la juridiction des Seychelles.

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UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

This brochure presents an information about tax rates and tax residence status in the UK. In addition, it is studying the details of the most demanded business structures, particularly Private Company Limited by shares (LTD) and Limited Liability Partnership (LLP)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)
Public Limited Company

Public Limited Company

In this brochure, the leading experts of our company provide answers on the most popular questions related to this business structure. There is an excellent possibility to fill up your knowledge by information about doing business with the help of Public Limited Companies, receive an explanation on the rules how to sell the company's shares on the stock market and other advantages.

Public Limited Company
Scotland: WHY NOT?

Scotland: WHY NOT?

This brochure fulfilled the UK jurisdiction series with Scottish business structures. All the requirements, practice of application, advantages, main differences between the UK LLP and Scottish LP and other issues are examined in this survey.

Scotland: WHY NOT?
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Le Panama est de nouveau un Paradis Fiscal

février 1, 2016

Paradis fiscal Panama

A la fin des années 1980, le statut du Panama – en tant que zone de libre-échange et en tant que région dotée de bonnes conditions financières pour mener des affaires – était restreint à cause de l’affaire impopulaire de Noriega. Cependant, Panama a mené plusieurs changements économiques et a réussi au milieu des années 1990 à atteindre de nouveau son succès précédent et sa position attractive. Depuis ce temps là, presque tous les fonds de réfugiés ont été retournés et les réserves de change ont été restaurées.

La communauté des affaires de Panama se voit donc de retour à la situation normale et de nouvelles réalisations financières ont été faites au niveau de certaines régions économiques, notamment les revenus considérables provenant de l’initiative Colon Free Zone (Zone de Libre-échange de Colón) et le trafic maritime de la Zone du Canal ; même si l’ambassade des Etats Unis au Panama critique le Gouvernement de Panama d’avoir des marchés « monopolistique » et des attitudes injustes envers les investisseurs américains ayant des affaires au Panama.

Le développement du Panama peut être observé au niveau de la croissance annuelle de son Produit National Brut qui s’est élevé à 6% durant les dernières années. De plus, la croissance de l’industrie de construction peut être mesurée à 60% chaque année. Jusqu’à 2002, l’activité de la Zone de Libre-échange de Colón a connu une croissance significative et a atteint le seuil de 19 milliards de dollars. Même si les Etats Unis ont mis le Canal de Panama à pleine activité, le Panama a réussi a géré complètement le trafic à travers le Canal. La voie navigable qui s’élève à environ 82 km en longueur a été élargie afin d’augmenter la capacité pour les grands navires modernes. De même, le Panama a commencé à développer un terrain d’environ 1385 km² en le transformant en une base commerciale au lieu de son état précédent qui était non lucratif.

La reprise économique

Les Etats Unis ont contribué au développement du Panama en restaurant la démocratie à l’aide des forces militaires. Par conséquent, le contrôle du pays est revenu au gouvernement du Président Guillermo Endara qui a été élu précédemment. Ainsi, le Panama se voit doté des instruments nécessaires pour commencer le processus de récupération de son économie et ce sans l’influence du Général Noriega. Le premier pas essentiel dans ce processus de récupération était fait pour les très petites et les petites entreprises, en leur accordant des incitations au démarrage et lors de leur développement ; et ce à travers des exonérations de tout type de taxes notamment les taxes sur les propriétés, les taxes sur les revenus, etc.

Le gouvernement du Panama a approuvé également un programme spécial pour les zones de traitement des exportations ce qui a engendré des bénéfices quant à l’attraction des capitaux. Par exemple, une exonération pendant 20 ans de la taxe sur les revenus a été offerte ainsi que l’annulation de certaines positions restrictives par rapport au Code de Travail. Tous ces changements ont été faits pour attirer des capitaux de l’Asie. Par conséquent, les capitaux étrangers sont de retour, le Hong Kong, la Chine et le Taiwan sont en train d’investir massivement dans le développement de l’infrastructure et les projets informatiques.

Depuis le départ de Noriega, environ 50 000 nouvelles entreprises ont été créées. Le processus de récupération de l’économie du Panama et la réapparition de son statut en tant que Paradis Fiscal ont été soutenus par des aides externes qui s’élèvent à des milliards de dollars ; sans oublier le rapatriement de sommes colossales de fonds de réfugiés qui ont été considérés comme des sanctuaires.

A cause de problèmes financiers, un manque de confiance dans la stabilité ainsi que la perte du statut de banque offshore pour le Panama, Il y avait un transfert important de résidence des multinationales américaines et européennes vers d’autres Paradis Fiscaux économiquement et politiquement stables où l’attractivité des lois a joué un rôle important pour attirer ces entreprises de renommée internationale. Cependant, depuis lors, 30 milliards de dollars relatifs à des fonds offshore ont été retournés au Panama après un départ dramatique.

L’industrie du transport maritime du Panama qui était toujours très forte a souffert largement après le transfert des registres maritimes à d’autres transporteurs tels que le Bermuda, les Bahamas, les Îles Caïmans, les Îles Vierges britanniques, le Vanuatu et le Singapour ; mais a réussi à se mettre à pied avec toute confiance. L’annulation de l’embargo – fait par l’ancien président des Etats Unis qui donnait accès aux navires provenant du Panama d’entrer aux Etats Unis – a éventuellement permis de prévenir des afflux lourds.

Le Bureau des affaires maritimes et services consulaires du Panama situé à New York, la seule entreprise en dehors du Panama qui est autorisée à gérer les inspections et les problèmes de licences, est toujours occupé de nos jours. En partie, à cause des problèmes politiques en Libérie, le Panama a surpassé la Libérie au niveau de deux positions, au niveau du nombre de navires enregistrés et au niveau du tonnage global. Les enregistrements en tonnes brutes pour le Panama sont d’environ 70 millions, alors que le registre de la Libérie affiche seulement 51 millions. L’industrie maritime du Panama a fait face à de réels soucis avant l’apparition des problèmes politiques dans la république. Le problème résidait dans la compétition régulière exprimée dans les alternatives d’expédition telles que le transport aérien, les pipelines et le transport intermodal mer-rail.

La reprise bancaire

L’annulation des sanctions et le déblocage de plus de 400 millions de dollars d’actifs bloqués ont également facilité le processus de récupération. Les banques américaines ont ré-ouvert et ont crée de nouvelles conditions pour les crédits commerciaux. Le niveau de chômage a diminué de 12% alors qu’il était à 31%. Les revenus des services qui s’élèvent à 800 millions de dollars ont compensé le déficit commercial à hauteur de 350 millions de dollars. Depuis 1990, les dépôts financiers ont doublé.

La proposition du gouvernement pour la reprise économique a inclus des montants importants provenant de l’assistance financière des Etats Unis. Il y avait au début une aide financière de 420 millions de dollars par le Congrès Américain et 80 millions de dollars sont prévus pour s’assurer que le Panama signera un accord bilatéral d’assistance légale quant au blanchissement d’argent et à l’évasion fiscale.

Après l’atteinte d’un compromis lors des négociations, l’accord relatif au blanchissement d’argent et le trafic de drogue sans rapport directe avec la fiscalité était frustrant quant à l’atteinte de l’objectif, parce que le Gouvernement du Panama n’était pas assez coopératif par rapport aux sujets relatifs à l’abus de drogue et le blanchissement d’argent.

Cependant, le Panama s’avère presque le premier pays des Caraïbes à soumettre une loi contre le blanchissement d’argent en 1994. Mais la loi a été soumise à de réelles pressions de la part des Etats Unis, le GAFI, l’OCDE ainsi que d’autres organisations sensibles à la position laxiste des îles des Caraïbes quant aux processus de lutte contre le trafic de drogue, le blanchiment d’argent et les crimes. En réalité, le Panama a été nommé un Paradis Fiscal « nocif » et « dangereux » à cause de ces problèmes.

Éventuellement, Le Panama a adopté en 2000 quatre lois strictes pour empêcher les montages possibles utilisés par les blanchisseurs d’argent partout dans le monde. Ces lois sont :

  1. Loi de l’Assemblée Législative n° 41 du 2 Octobre 2000 intitulée « Blanchissement de Capitaux » et améliorant le Code Pénal en créant des pénalités strictes (jusqu’à 10 ans d’emprisonnement) en ce qui concerne la violation publique du secret des données et la conclusion de transactions illégales en rapport avec le blanchissement d’argent;
  2. Loi de l’Assemblée Législative n° 42 du 2 Octobre 2000 mettant en œuvre les Mesures de Prévention contre les Crimes de Blanchissement de Capitaux;
  3. Décret du Ministère de la Présidence n° 136 du 3 Octobre 2000 créant l’Intelligence Financière Unie pour la Prévention du Blanchissement de Capitaux;

Le Décret Exécutif n° 213 du 3 Octobre 2000, modifiant le décret de 1984 relatif à la pratique des fiducies et rendant nécessaire pour les institutions financières de fournir des informations à propos des « Transactions Suspectes ».

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