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Permettez-nous de vous offrir l'opportunité de découvrir pourquoi vous pourriez avoir besoin d'une société offshore, qui peut en bénéficier et les étapes de création. Toutes les informations sont disponibles dans notre brochure gratuite.

  • Les mythes et réalités des sociétés offshore
  • Qui peut créer une société offshore
  • Choisir la bonne catégorie de société offshore
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Seychelles Information Générale

Seychelles: Information Générale

Présentation d'une information générale sur les Seychelles, particularités du développement historique, politique et économique, environnement des investissements, industrie des affaires et dispositifs d'outils financiers, ainsi que réputation internationale de la juridiction.

Seychelles general information
Pourquoi les Seychelles?

Pourquoi les Seychelles?

Recherche détaillée sur les critères et avantages de toutes les catégories de sociétés pouvant être incorporées au sein de la juridiction des Seychelles.

Why to choose Seychelles
Seychelles: IBC & CSL

Seychelles: IBC & CSL

La brochure est dédiée à la recherche du processus d'enregistrement, aux capacités, taux fiscaux et pratiques de demandes dans l'environnement des affaires des IBC et CSL des Seychelles.

Pourquoi les Seychelles
Seychelles: Foundations Trusts et Partenariats

Seychelles:
Foundations Trusts et Partenariats

La brochure creuse l'essence des catégories d'entités seychelloises comme les fondations, fiducies et sociétés en commandité, considérées comme des outils tangibles de planification fiscale internationale, protection de biens et autres activités financières.

Seychelles: COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

SEYCHELLES:
COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

La brochure fournit une information sur les relations entre banques et entités, considérées comme une extension naturelle de l'ouverture d'une entité aux Seychelles.

Seychelles general information
Seychelles: Foire Aux Questions

Seychelles:
Foire Aux Questions

La brochure résume l'enquête sur l'offshore aux Seychelles et répond aux questions les plus fréquemment posées, qui émergent lorsque l'on s'intéresse à la juridiction des Seychelles.

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UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

This brochure presents an information about tax rates and tax residence status in the UK. In addition, it is studying the details of the most demanded business structures, particularly Private Company Limited by shares (LTD) and Limited Liability Partnership (LLP)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)
Public Limited Company

Public Limited Company

In this brochure, the leading experts of our company provide answers on the most popular questions related to this business structure. There is an excellent possibility to fill up your knowledge by information about doing business with the help of Public Limited Companies, receive an explanation on the rules how to sell the company's shares on the stock market and other advantages.

Public Limited Company
Scotland: WHY NOT?

Scotland: WHY NOT?

This brochure fulfilled the UK jurisdiction series with Scottish business structures. All the requirements, practice of application, advantages, main differences between the UK LLP and Scottish LP and other issues are examined in this survey.

Scotland: WHY NOT?
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Que signifie un hébergeur internet offshore ?

avril 22, 2016

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Les juridictions ont signé l’accord sur les Normes Communes de Déclaration (NCD), ainsi que l’Accord Multilatéral des Autorités Compétentes (Mutual Competent Authority Agreement). Les documents régulent quelles informations doivent être partagées et quelles autorités sont responsables de la gestion.
Ces résultats sont dans l’Accord sur l’Echange Automatique d’Information. Les juridictions se sont jointes à ces accords pour échanger automatiquement les informations, ainsi que les comptes bancaires des résidents signataires. Les Normes Communes de Déclaration ont été instaurées pour standardiser la façon dont chaque donnée doit être partagée. Il est important que toutes les parties puissent rationaliser la gestion de toutes les données reçues.

Y a-t-il un rapport avec les sociétés, fiducies et fondations?

La propriété d’une activité, les procurations, et les fondations ne sont pas sujettes à l’Accord Automatique d’Echange d’Information, ainsi les juridictions ne sont pas obligées d’envoyer automatiquement des informations sur la propriété d’une activité vers d’autres pays. Les données sur la propriété de la société ne sont connues que des institutions financières. Vous pouvez conserver vos informations de sociétés hors du cadre de l’AEAI en enregistrant une entité légale dans un centre AEAI, mais en créant les comptes bancaires dans un centre non-AEAI.

Les Normes Communes de Déclaration s’intéressent particulièrement aux fiducies. Ces dernières doivent donc effectuer des rapports dans les lieux où elles résident. La règle veut que ce soit le domicile de l’administrateur (généralement un paradis fiscal). Cependant, il existe également des dispositions de rapport sur un revenu imposable pour le territoire de résidence du récipiendaire.

Pour les IBC des Seychelles, les SA du Costa Rica, ou les SARL des Iles Marshall, par exemple, il n’y a pas de disposition sur les Normes Communes de Déclaration obligeant l’agent enregistré aux Seychelles, la société comptable ou notaire au Costa Rica à déclarer des données. Le devoir de déclaration est dans les institutions financières de déclaration, et ne comprend pas le type de fournisseurs de services cités ci-dessus.

Qu’est-ce que « déclaré »?

Si vous enregistrez un compte bancaire dans un centre AEAI, ce dernier déclarera les informations sur le compte au pays dans lequel les détenteurs du compte résident.
Vous avez peut-être entendu parler de certains index et schémas par lequel le détenteur du compte déclare une résidence uniquement sur le papier dans un des paradis fiscaux. Les index sont mis en place pour faciliter la tâche des banques incapables de collecter les informations automatiquement et les limites disparaîtront certainement avec le temps. Aujourd’hui, dans certaines circonstances, les banques sont autorisées à ne pas déclarer les comptes se situant sous la limite.

Quelles banques ne déclarent pas les comptes à faible solde?

Ces banques, échouant dans la collecte de données sur leurs clients de manière appropriée, ne déclarent pas les comptes à faible solde, mais il est peu probable que vous souhaitiez être en relation avec elles.

A qui sont déclarées les informations?

Les informations vont aux autorités du territoire du récipiendaire, qui doit être le lieu de résidence des détenteurs du compte. Cependant, dans certains cas douteux ou par pur zèle, les banques peuvent envoyer les données à des juridictions multiples. Si vous avez un passeport norvégien et présentez le Panama comme lieu de résidence, une banque consciencieuse reportera aussi bien à la Norvège qu’au Panama. La déclaration à tous les centres concernés est une mesure prise par les banques pour éviter les cas d’abus évident de schémas de résidence complaisants.

Pourquoi les juridictions signent-elles les NCD, le MCAA et l’AEAI?

La réputation gagne de plus en plus d’importance concernant les services financiers, alors aujourd’hui, la raison est celle d’avoir une bonne réputation.

Quid des Etats-Unis et du FATCA (Foreign Account Tax Compliance)?

Le FATCA est isolé, les Etats-Unis n’ayant pas signé l’AEAI, et n’en ayant pas l’intention. Les Etats-Unis considèrent le FATCA comme suffisant. Toutefois, cela n’empêche pas ses obligations quant au FATCA. Les Etats-Unis ne suivent donc pas les standards de l’OCDE tandis que cette dernière manque d’influence auprès des Etats-Unis pour se plier aux règles de l’AEAI.

Les Etats-Unis sont-ils plus secrets que la Suisse, Singapour ou les Iles Caïman?

Sans aucun doute. Dans le sens où les Etats-Unis sont devenus extrêmement attractifs ces derniers temps pour les non-résidents, les non-citoyens des Etats-Unis. Le pays montre une stabilité politique, une situation favorable apte à offrir des services financiers sophistiqués.

Comment puis-je éviter l’AEAI ou m’en prévenir?

Il y a certains schémas disponibles. Ils ne sont pas simples, mais ils peuvent suivre l’un ou les autres points suivants:

  • Transfert vers un paradis fiscal
  • Abandon de la possession de ses biens
  • Orientation vers les centres non-AEAI

Transfert vers un paradis fiscal

La majorité des paradis fiscaux ayant des règles d’immigration extrêmement dures, il est donc plus facile de le dire que de le faire.
Cependant, les citoyens de l’Union Européenne ont suffisamment de chances, car il existe plusieurs paradis fiscaux avec des opportunités relativement aisées, voire même de libre circulation comme Malte, la Suisse ou Chypre. Toutefois, pour cause de déclaration multi-juridictions, modifier le lieu de résidence officielle peut ne pas être suffisant. Mais dans la plupart des cas, cela allège les taxes (spécialement pour les citoyens non-américains).

Abandon de la possession de ses biens

Si vous n’avez pas de biens et n’êtes pas le propriétaire bénéficiaire unique des biens, vous ne rentrez pas dans le cadre de l’AEAI. Alors, mettre les propriétés dans une fiducie, mettre en place une fondation ou une sorte d’arrangement de non-propriété peut vous aider à éviter la déclaration. Vous pouvez maintenir un contrôle sur vos biens, sans la propriété. Cela peut quand même vous coûter cher et ce n’est pas une tâche facile à réaliser. La décision doit être raisonnable et bien pesée.

Orientation vers les centres non-AEAI

Avant de regarder vers le Liban ou l’Azerbaïdjan pour créer un compte, pensez que ces pays peuvent signer l’accord dans le futur, même s’ils ne l’ont pas déjà fait. Sur le long terme, il est intéressant de se tourner vers les petites juridictions, qui resteront en dehors de l’AEAI. Souhaitez-vous vraiment passer votre temps à vous déplacer d’un centre à un autre, à changer le lieu vers un autre de plus en plus réputé? Etes-vous prêt pour le jeu permanent du chat et de la souris?
Rappelez-vous que l’AEAI est là, et qu’il va y rester, tout en se répandant partout dans le monde.

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