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Seychelles Information Générale

Seychelles: Information Générale

Présentation d'une information générale sur les Seychelles, particularités du développement historique, politique et économique, environnement des investissements, industrie des affaires et dispositifs d'outils financiers, ainsi que réputation internationale de la juridiction.

Seychelles general information
Pourquoi les Seychelles?

Pourquoi les Seychelles?

Recherche détaillée sur les critères et avantages de toutes les catégories de sociétés pouvant être incorporées au sein de la juridiction des Seychelles.

Why to choose Seychelles
Seychelles: IBC & CSL

Seychelles: IBC & CSL

La brochure est dédiée à la recherche du processus d'enregistrement, aux capacités, taux fiscaux et pratiques de demandes dans l'environnement des affaires des IBC et CSL des Seychelles.

Pourquoi les Seychelles
Seychelles: Foundations Trusts et Partenariats

Seychelles:
Foundations Trusts et Partenariats

La brochure creuse l'essence des catégories d'entités seychelloises comme les fondations, fiducies et sociétés en commandité, considérées comme des outils tangibles de planification fiscale internationale, protection de biens et autres activités financières.

Seychelles: COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

SEYCHELLES:
COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

La brochure fournit une information sur les relations entre banques et entités, considérées comme une extension naturelle de l'ouverture d'une entité aux Seychelles.

Seychelles general information
Seychelles: Foire Aux Questions

Seychelles:
Foire Aux Questions

La brochure résume l'enquête sur l'offshore aux Seychelles et répond aux questions les plus fréquemment posées, qui émergent lorsque l'on s'intéresse à la juridiction des Seychelles.

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UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

This brochure presents an information about tax rates and tax residence status in the UK. In addition, it is studying the details of the most demanded business structures, particularly Private Company Limited by shares (LTD) and Limited Liability Partnership (LLP)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)
Public Limited Company

Public Limited Company

In this brochure, the leading experts of our company provide answers on the most popular questions related to this business structure. There is an excellent possibility to fill up your knowledge by information about doing business with the help of Public Limited Companies, receive an explanation on the rules how to sell the company's shares on the stock market and other advantages.

Public Limited Company
Scotland: WHY NOT?

Scotland: WHY NOT?

This brochure fulfilled the UK jurisdiction series with Scottish business structures. All the requirements, practice of application, advantages, main differences between the UK LLP and Scottish LP and other issues are examined in this survey.

Scotland: WHY NOT?
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Evasion fiscale versus évitement fiscal: Faire la différence

juin 29, 2016

optimisation fiscale

A cause des “fuites” offshore, y compris celles des Panama Papers, les gens sont à présent mieux informés que jamais sur les questions relatives aux systèmes bancaires offshore, créations de sociétés offshore et tout ce qu’il y au milieu. Malheureusement, il semble que la confusion publique existe encore quant à la légalité des structures offshore.
Le problème avec toute cette confusion, c’est que les choses deviennent encore plus confuses de jour en jour. Imaginez que des gens aveugles guident d’autres gens aveugles. La pire partie de toute la situation est que le système bancaire offshore et la création de société sont considérés comme des moyens pour les riches de cacher leur argent illégalement.
Cependant, ce n’est pas le cas.
Nous ne sommes peut-être pas des experts légaux (vous devez consulter un avocat pour tout avis de cet ordre), mais nous savons ce que est bien ou mal quand on parle de structures offshore et comment les utiliser légalement pour éviter des taxes.
« Mais éviter des taxes n’est-il pas illégal? », vous demandez-vous. Si vous avez posé la question, notre réponse, brève, est « non ». Mais si vous êtes curieux d’en connaître les raisons – et pourquoi les media semblent ne pas aimer ceux que utilisent des structures offshore pour des raisons de planification fiscale – alors, lisez ceci.

Evasion fiscal versus évitement fiscal – quelle est la difference?

Ce que beaucoup comprennent mal est qu’ils croient que l’évasion fiscale est la même chose que l’évitement fiscal. Par conséquent, les deux sont perçus comme des pratiques illégales d’apport de fortune offshore pour des bénéfices fiscaux, entre autres.
L’entière vérité est la suivante: l’évasion fiscale n’est pas la même chose que l’évitement fiscal. L’évasion fiscale est illégale, mais ce n’est pas le cas de l’évitement fiscal. L’évitement fiscal n’est pas seulement légal, mais c’est aussi l’une des méthodes utilisées dans l’effort de construction de fortune.
Par essence, l’évasion fiscale signifie que vous sous-payez des taxes de manière délibérée, ce qui rend votre effort illégal. L’évitement fiscal, d’un autre côté, signifie que vous utilisez des moyens légaux de réduction de taxes.
Mais pourquoi la connaissance de cette différence importe-t-elle? C’est très simple. Le faire de la bonne façon peut réduire vos taxes, mais le faire de la mauvaise manière peut provoquer des amendes, voire des peines de prison.
Pour mieux expliquer la différence, utilisons un scenario comme exemple.

Prenez Jacques

Jacques veut trouver un moyen de réduire les taxes qu’il est oblige de payer au gouvernement en réduisant ses revenus bruts. Il doit choisir entre deux stratégies: l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.

Comment l’évitement fiscal fonctionne

En prenant cette voie, Jacques doit se concentrer sur les déductions fiscales et crédits d’impôts. Par exemple, il a contribué au plan gouvernemental des retraites. Il a aussi soutenu quelques organismes de charité de son choix. Ceux-ci sont considérés comme déductions, et tous faits avant impôts.
Le but est de réduire le revenu brut ajusté autant que possible en utilisant différentes méthodes et stratégies – légalement, de manière à ce que ses obligations fiscales soient les plus basses possibles.

Comment l’évasion fiscale fonctionne

Peut-être que Jacques souhaite avoir une approche plus créative. Peut-être que son revenu brut ajusté n’est pas assez bas. En prenant en compte la méthode d’évitement fiscal, Jacques évite intentionnellement de payer toutes les taxes. Il déclare seulement une partie de son revenu brut et intentionnellement ne déclare aucune taxe sur ses économies et autres moyens de conserver ses actifs.
Il est en sécurité tant qu’il n’est pas pris. Malheureusement pour Jacques, le gouvernement devient plus intelligent en détectant ses malversations – ce qui expose Jacques à de lourdes amendes et pénalités, voire des charges criminelles.
A partir du scenario ci-dessus, il est évident que l’évitement fiscal est meilleur que l’évasion fiscale, est c’est la meilleure voie que vous devez prendre.

Comment faire de l’évitement fiscal d’une manière appropriée – en utilisant une structure offshore

Il existe plusieurs moyens que vos comptables et professionnels en fiscalité peuvent vous suggérer, mais nous sommes certains que l’une des nombreuses suggestions données inclut le système bancaire offshore, la création de société offshore, ou les deux.
Comme nous l’avons mentionné de temps à autre, les structures offshore peuvent être aussi bien légales ou illégales, comme vous le souhaitez. Ceci dit, vous pouvez utiliser des structures offshore pour éviter des taxes ou vous évader des taxes – c’est votre choix. C’est ici que la plupart des media vous racontent la moitié de l’histoire – à nouveau, ceux qui sont engagés dans le système bancaire offshore ou l’établissement d’une société offshore ne sont pas tous des mauvaises personnes.

Alors, comment faire de l’évitement fiscal en utilisant des structures offshore? Heureusement, ce n’est pas aussi difficile que vous le pensez – il existe un moyen parmi beaucoup d’autres: vous pouvez légalement réduire vos impôts en déplacement vos opérations, typiquement des opérations à l’étranger, vers une juridiction offshore offrant plus d’avantages et de bénéfices aux sociétés (ex. Taux d’imposition plus faible, comme à Chypre avec 12% d’impôts sociétés, un meilleur soutien, un environnement politique/économique plus stable, et autres atouts auxquels vous ne pouvez accéder localement/onshore.
Bien entendu, et à nouveau, pour un meilleur avis légal, vous devez rencontrer votre avocat, comptable ou professionnel en fiscalité, mais ce que nous pouvons vous dire, c’est cela: si vous faîte de l’évitement fiscal, vous ne devez pas avoir peur de voir vos informations partagées avec les autorités locales.
Vous souhaitez peut-être prendre l’option de la confidentialité pour vos comptes offshore, mais seulement pour les bonnes raisons, soit la protection de vos secrets commerciaux vis-à-vis de vos concurrents ou vos détails personnels des regards indiscrets.

A noter

A présent, vous devez avoir une compréhension claire de la différence entre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, y compris des implications dans leur choix; plus probablement, vous comprenez mieux que les 80 à 90% du public.
Si vous avez encore des questions sans réponse, je vous suggère de chercher l’aide d’un consultant légal et/ou fiscal. Cependant, si vous avez des questions concernant les structures offshore adaptées à vos efforts d’évitement fiscal, vous pouvez nous consulter (c’est gratuit!).

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