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Permettez-nous de vous offrir l'opportunité de découvrir pourquoi vous pourriez avoir besoin d'une société offshore, qui peut en bénéficier et les étapes de création. Toutes les informations sont disponibles dans notre brochure gratuite.

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  • Choisir la bonne catégorie de société offshore
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Seychelles Information Générale

Seychelles: Information Générale

Présentation d'une information générale sur les Seychelles, particularités du développement historique, politique et économique, environnement des investissements, industrie des affaires et dispositifs d'outils financiers, ainsi que réputation internationale de la juridiction.

Seychelles general information
Pourquoi les Seychelles?

Pourquoi les Seychelles?

Recherche détaillée sur les critères et avantages de toutes les catégories de sociétés pouvant être incorporées au sein de la juridiction des Seychelles.

Why to choose Seychelles
Seychelles: IBC & CSL

Seychelles: IBC & CSL

La brochure est dédiée à la recherche du processus d'enregistrement, aux capacités, taux fiscaux et pratiques de demandes dans l'environnement des affaires des IBC et CSL des Seychelles.

Pourquoi les Seychelles
Seychelles: Foundations Trusts et Partenariats

Seychelles:
Foundations Trusts et Partenariats

La brochure creuse l'essence des catégories d'entités seychelloises comme les fondations, fiducies et sociétés en commandité, considérées comme des outils tangibles de planification fiscale internationale, protection de biens et autres activités financières.

Seychelles: COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

SEYCHELLES:
COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

La brochure fournit une information sur les relations entre banques et entités, considérées comme une extension naturelle de l'ouverture d'une entité aux Seychelles.

Seychelles general information
Seychelles: Foire Aux Questions

Seychelles:
Foire Aux Questions

La brochure résume l'enquête sur l'offshore aux Seychelles et répond aux questions les plus fréquemment posées, qui émergent lorsque l'on s'intéresse à la juridiction des Seychelles.

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UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

This brochure presents an information about tax rates and tax residence status in the UK. In addition, it is studying the details of the most demanded business structures, particularly Private Company Limited by shares (LTD) and Limited Liability Partnership (LLP)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)
Public Limited Company

Public Limited Company

In this brochure, the leading experts of our company provide answers on the most popular questions related to this business structure. There is an excellent possibility to fill up your knowledge by information about doing business with the help of Public Limited Companies, receive an explanation on the rules how to sell the company's shares on the stock market and other advantages.

Public Limited Company
Scotland: WHY NOT?

Scotland: WHY NOT?

This brochure fulfilled the UK jurisdiction series with Scottish business structures. All the requirements, practice of application, advantages, main differences between the UK LLP and Scottish LP and other issues are examined in this survey.

Scotland: WHY NOT?
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Accords de Double Imposition: Comment ça marche

février 1, 2016

accord double imposition

Les Accords Fiscaux

Un accord fiscal est un accord entre deux (parfois plus, mais typiquement deux) autorités concernant des sujets relatives à la fiscalité. Il y a deux types d’accords qui ont été formés au cours de l’histoire, les AERF (Accord d’Echange de Renseignements Fiscaux) et les ADI (Accord de Double Imposition). Le premier est relatif à l’échange d’informations et le deuxième vise à éviter la double imposition. Les informations relatives au premier type d’accord sont valables sur Internet ou dans la littérature spécialisée. Ainsi, les informations qui vont suivre porteront principalement sur le deuxième type d’accord, les ADI. En effet, les ADI traitent également des échanges d’informations ce qui rend les AERF inutiles. Cependant, nous avons besoin d’abord de se débarrasser des terminologies ambiguës. Le concept clé que nous utiliserons ici est l’ADI, vous pouvez trouver sur Internet ou dans la littérature spécialisée des concepts comme APDI (Accord Préventif de Double Imposition) ou CID (Code des Impôts Directs). Soyez sûr qu’ils invoquent le même type d’accord qui est appelé l’Accord de Double Imposition (ADI).

Soyez conscient que tous les impôts ne sont pas identiques. Il y a de nombreux impôts y compris l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, les droits de successions, la taxe professionnelle, l’impôt foncier, la taxe environnementale, la taxe sur les alcools, les allocations de chômage, les droits de douanes, la taxe sur les hydrocarbures, les cotisations sociales, etc. et ce n’est qu’une petite partie des impôts existants. Des articles comme l’alcool par exemple sont parfois imposés au même temps et jusqu’à trois fois en couvrant les droits de douanes ainsi que d’autres taxes spécifiques à cette catégorie d’articles. Ceci peut être traduit comme une forme de double (ou triple) imposition ce qui n’est pas laissé au choix de l’ADI. Même si l’ADI comprend d’autres formes d’imposition, il est préférable de se concentrer sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu dans ce poste parce qu’ils méritent le plus d’attention.

Double Imposition

Vous faites face à une double imposition lorsque votre revenu est soumis deux fois à un même impôt similaire ou plus. Ainsi, vous pouvez éviter facilement ce problème à l’aide de l’ADI. L’idée générale réside dans le fait que deux autorités acceptent de soumettre le revenu tout azimut au taux de l’un des impôts. Par exemple, lorsqu’un revenu est soumis à un impôt de 20% au niveau de l’Autorité A et 30% au niveau de l’Autorité B, le revenu devrait être soumis à un taux de 30% et non de 50%.

Crédit d’Impôt

En utilisant l’exemple ci-dessus, imaginons une société qui opèrent dans les deux Autorités, A (impôt de 20%) et B (impôt de 30%). Supposons qu’il y a un ADI entre les deux autorités et la société évoque le critère d’Assujettissement ; en payant l’impôt de 20% au niveau de l’Autorité A, la société peut considérer les 20% comme crédit d’impôt et payer seulement 10% d’impôt au niveau de l’Autorité B. Ce processus est appelé un allègement fiscal.

Assujettissement à l’impôt

L’assujettissement à l’impôt est le concept utilisé concernant la résidence qui est considérée comme le lieu principal de résidence pour les personnes ordinaires. Quant aux sociétés et aux cabinets (personnes morales ou juridiques), la résidence est évaluée sur la base de critères tels que le lieu principal de conduite des affaires, le lieu de résidence des manager et/ou des actionnaires, et l’autorité de constitution.

Néanmoins, l’ADI couvre un champ étroit du fait que son champ d’application a été élargi. Plus le champ de clarification de la résidence fiscale est large, plus les sociétés et les personnes ont une chance d’utiliser l’accord pour éviter une double imposition. Les ADI sont des solutions idéales pour vos problèmes fiscaux. Sans des ADI adéquats, moins d’investissements étrangers auront lieu et le commerce international fera face à de sérieux problèmes. Quand vous êtes bien informé, et lors de la conduite des affaires dans plusieurs autorités disposant d’ADI, soyez sûr que c’est possible d’alléger vos charges fiscales en évitant la double imposition.

Au même temps, si vous possédez une petite entreprise et votre société taxable est enregistrée à l’étranger, il se peut que l’ADI ne vous conviendrai pas. Les définitions de « résidence fiscale » qui sont utilisées dans les ADI peuvent même qualifier les institutions en tant que résidence pour la deuxième autorité. Les ADI Intra-Eu sont souvent prometteurs de cette manière, mais votre bénéfice peut changer.

Avant de se demander si vous êtes qualifié ou non, rappelez-vous que les accords fiscaux peuvent être compliqués et sont rendus plus complexes par les autorités avec des codes d’impôt encore plus compliqués. Ainsi, vous devez plutôt demander à un professionnel qualifié. A noter également que les informations fournies dans ce post sont simplifiées.

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