Des centres offshore fiables au sein de l’Europe
août 25, 2017
L’industrie offshore existe et se développe dans le monde depuis bien des années, et elle aide les particuliers et les sociétés à mener une planification fiscale effective et à créer des mécanismes de réduction fiscale. Depuis longtemps, les hommes d’affaires impliqués dans des activités à l’étranger utilisent les services de sociétés offshore en transférant notamment leurs entreprises dans des juridictions possédant des conditions plus flexibles. De plus, ils décuplent leurs revenus aux moyens d’outils légaux de la loi fiscale internationale. Il est commun de penser que pour de telles raisons certains pays, appelés paradis fiscaux, sont utilisés. Ces derniers sont principalement situés dans des îles et autres endroits exotiques, là où les services corporate d’enregistrement de société constituent la base de l’économie, comme les Seychelles, Maurice, Belize, Panama, etc…
Cependant, certains pays européens offrent également des services financiers aux entrepreneurs étrangers et s’enrichissent grâce à eux. L’Europe occidentale peut à juste titre être nommée « l’ancêtre de l’offshore », et est fréquemment choisie comme destination pour des activités de planification fiscale. Cet article va examiner les exemples les plus populaires et réussis d’Etats européens au sein desquels vous pouvez réduire de manière significative, voire éliminer, les taxes que vous devriez normalement payer aux autorités locales.
Avant tout, discutons brièvement des avantages principaux de création d’une entreprise en Europe. Si vous aimez le prestige, c’est l’option parfaite. L’Europe est un centre financier reconnu, respecté dans le monde entier, et a des relations économiques avec tous les pays, ce qui est, sans aucun doute, attractif pour les investisseurs étrangers. L’image de la fiabilité européenne assurera certainement vos clients de votre professionnalisme, et par conséquent, vous apportera des partenariats utiles. La région garantit également des économies fiscales légales aux entreprises enregistrées sur son territoire. Un autre avantage indéniable est constitué par les conditions simplifiées de commerce à l’intérieur des frontières européennes. Parce que les Etats membres font partie des pays les plus riches du monde avec un niveau élevé de productivité, l’UE est non seulement un immense marché de consommateurs, mais également une large source de fournisseurs de biens et services. C’est un endroit pour trouver des partenaires et commencer à coopérer en vue d’une croissance à venir et d’un développement de vos affaires. Un avantage supplémentaire est l’utilisation de l’anglais dans le cercle des affaires, ce qui simplifie grandement les opérations. Enfin, le taux de TVA des entités ayant un numéro officiel représente 0% sur les transactions d’import/export.
Après la présentation des débouchés liés à la création d’une société en Europe, l’équipe d’OEC vous présente la liste des trois juridictions les plus populaires et attractives. La législation des pays cités ci-dessous est spécifiquement ajustée pour permettre une création de société offshore avec une fiscalité faible à inexistante. Ces Etats ont des économies modernes et orientées vers l’innovation, mais les taux fiscaux sont plutôt faibles comparativement à d’autres pays développés.
Pays-Bas
Les impôts sur les sociétés y sont faibles, tout comme d’autres taxes comme celles sur les intérêts et revenus de licence. Grâce à une politique fiscale attractive, les entités multinationales ont ramené 127 milliards $ à l’économie du pays en 2010. Autre fait intéressant : 48% des firmes de Fortune 500 y ont établi des sociétés à responsabilité limitée. L’Etat abrite de nombreuses filiales et autres sièges sociaux par le biais de conditions attractives quant à la fiscalité transnationale. L’élimination des charges fiscales sur les dividendes et plus-values générés globalement, ainsi que celle des impôts sur les royalties, créent un environnement propice au développement des affaires. Ici, vous ne serez pas concernés par les problèmes opérationnels et aurez plus de temps dédié à l’accumulation de profits.
Suisse
C’est un cas particulier intéressant concernant les régulations spécifiques et traditions menées au fil des ans de pratique des services financiers. Le pays possède une politique du secret bancaire réputée. Bien que les institutions bancaires n’aient pas l’autorisation d’opérer anonymement, le système bancaire continue de garantir la confidentialité de toutes les informations fournies durant les diverses procédures. En fait, les nombreuses enquêtes d’évasions fiscales ont été initiées par les autorités internationales, quand des nations comme la Russie ont accusé le gouvernement suisse d’être un paradis fiscal, qui ne fournit pas, sur demande officielle, les informations nécessaires sur les détenteurs de comptes. Après de telles accusations, la Suisse a révisé son système juridique, mais la mise en vigueur de la loi n’a pas subi de changements drastiques. Mis à part quelques problèmes similaires apparaissant de temps à autre, la juridiction reste une place fiable pour l’optimisation fiscale et les intérêts des clients restent une priorité.
Royaume-Uni
Cette juridiction n’est pas officiellement considérée comme « offshore » au sens conventionnel, ce qui est l’avantage principal pour les hommes d’affaires désireux de créer une société dans une juridiction prestigieuse et à faible fiscalité. Les systèmes bancaires et juridiques opèrent ici à un niveau élevé d’expertise, et les services offerts satisferont tous les besoins des hommes d’affaires. Les impôts sociétés s’élèvent à 19% pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Il existe également des mécanismes permettant de réduire les dépenses, et, par conséquent, de réduire les charges fiscales. Sur le territoire britannique, les fiducies et fondations sont les outils typiques pour la gestion des affaires. Les étrangers exerçant une activité internationale profitent d’une protection quant à leurs actifs accumulés.
Autre fait important : 47% des investissements corporate vers des compagnies offshore sont menés via les Pays-Bas (23%), le Royaume-Uni (12%), la Suisse (6%), Singapour (2%), et l’Irlande (1%). Ce que vous donne une idée sur le standing des trois juridictions mentionnées ci-dessus. De plus, 18 des 24 paradis fiscaux les plus populaires dans le monde sont d’anciennes colonies britanniques, et certaines d’entre elles maintiennent ce statut jusqu’à ce jour.
La qualité et la pertinence des services que nous offrons sont importantes pour votre société. Par conséquent, nous faisons de notre mieux pour nous améliorer en utilisant les méthodes de recherches et d’analyses de données. Nous sommes certains qu’une création de société sur le territoire de l’UE est profitable et fournit de nombreux avantages, tout comme les régions offshore typiquement connues. Notre équipe est prête à coopérer avec les hommes d’affaires du monde entier désireux de gérer une entreprise dans un Etat européen, et à fournir la meilleure solution existant actuellement sur le marché.
