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Permettez-nous de vous offrir l'opportunité de découvrir pourquoi vous pourriez avoir besoin d'une société offshore, qui peut en bénéficier et les étapes de création. Toutes les informations sont disponibles dans notre brochure gratuite.

  • Les mythes et réalités des sociétés offshore
  • Qui peut créer une société offshore
  • Choisir la bonne catégorie de société offshore
  • Choisir la bonne juridiction offshore
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Seychelles Information Générale

Seychelles: Information Générale

Présentation d'une information générale sur les Seychelles, particularités du développement historique, politique et économique, environnement des investissements, industrie des affaires et dispositifs d'outils financiers, ainsi que réputation internationale de la juridiction.

Seychelles general information
Pourquoi les Seychelles?

Pourquoi les Seychelles?

Recherche détaillée sur les critères et avantages de toutes les catégories de sociétés pouvant être incorporées au sein de la juridiction des Seychelles.

Why to choose Seychelles
Seychelles: IBC & CSL

Seychelles: IBC & CSL

La brochure est dédiée à la recherche du processus d'enregistrement, aux capacités, taux fiscaux et pratiques de demandes dans l'environnement des affaires des IBC et CSL des Seychelles.

Pourquoi les Seychelles
Seychelles: Foundations Trusts et Partenariats

Seychelles:
Foundations Trusts et Partenariats

La brochure creuse l'essence des catégories d'entités seychelloises comme les fondations, fiducies et sociétés en commandité, considérées comme des outils tangibles de planification fiscale internationale, protection de biens et autres activités financières.

Seychelles: COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

SEYCHELLES:
COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

La brochure fournit une information sur les relations entre banques et entités, considérées comme une extension naturelle de l'ouverture d'une entité aux Seychelles.

Seychelles general information
Seychelles: Foire Aux Questions

Seychelles:
Foire Aux Questions

La brochure résume l'enquête sur l'offshore aux Seychelles et répond aux questions les plus fréquemment posées, qui émergent lorsque l'on s'intéresse à la juridiction des Seychelles.

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UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

This brochure presents an information about tax rates and tax residence status in the UK. In addition, it is studying the details of the most demanded business structures, particularly Private Company Limited by shares (LTD) and Limited Liability Partnership (LLP)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)
Public Limited Company

Public Limited Company

In this brochure, the leading experts of our company provide answers on the most popular questions related to this business structure. There is an excellent possibility to fill up your knowledge by information about doing business with the help of Public Limited Companies, receive an explanation on the rules how to sell the company's shares on the stock market and other advantages.

Public Limited Company
Scotland: WHY NOT?

Scotland: WHY NOT?

This brochure fulfilled the UK jurisdiction series with Scottish business structures. All the requirements, practice of application, advantages, main differences between the UK LLP and Scottish LP and other issues are examined in this survey.

Scotland: WHY NOT?
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Assurez le succès de votre entreprise au Royaume Uni

février 1, 2016

Société offshore Angleterre

De plus en plus, les entrepreneurs intelligents utilisent des sociétés offshore pour avoir accès à une fiscalité avantageuse ainsi qu’une garantie de confidentialité. Il existe un seul problème qu’il faut prendre en considération avant de choisir une juridiction pour l’implantation de votre entreprise, est-ce que le pays favorise le commerce avec le Royaume Uni.

Le fait de créer une société offshore pour faire du commerce avec le Royaume Uni exige une approche intelligente et un savoir spécifique. Néanmoins, faire des affaires avec le Royaume Uni à travers une société offshore est – sous différents angles – la meilleure option. Trouvons donc la meilleure façon d’être impliqué dans le commerce du Royaume Uni pour les non résidents.

  1. Où enregistrer une société offshore

Si c’est votre objectif d’avoir des affaires avec le Royaume Uni, cette juridictions ne doit pas être utilisée comme destination pour l’enregistrement de votre société, bien sûr si vous ne voulez pas engendrer une taxe anglaise immodérée sur vos profits.

Si le commerce n’est pas l’activité d’une entreprise non résidente enregistrée au Royaume Uni, ses profits ne sont pas soumis à la taxe sur les sociétés même si le profit est d’origine anglaise. Cependant, les lois anglaises font une distinction entre faire du commerce « avec le Royaume Uni » et « dans le Royaume Uni ». Si l’activité de l’entreprise est définie en tant que commerce avec le Royaume Uni, l’impôt sur le revenu n’est pas prélevé.

En effet, ce n’est pas assez simple de définir le concept du commerce dans le Royaume Uni, l’élément clé est le lieu de signature des contrats. Si les contrats sont signés à l’extérieur du Pays et la société ne dispose pas d’un bureau stable, le revenu sera donc exonéré de taxes tant que la société opère à l’étranger pour réaliser ses profits.

  1. Etablissement permanent

Le commerce au Royaume Uni n’est pas le seul indicateur pour la législation anglaise en termes de taxation. Si une entreprise non résidente utilise un établissement permanent (agence ou branche) pour faire du commerce dans le Royaume Uni, les revenus directs et indirects du commerce que la branche ou l’agence reçoit sont soumis à des taxes.

Ainsi, il est nécessaire d’avoir une vision claire des attributs qui transforment une société non résidente en un établissement, une agence ou une branche. Comme il est indiqué dans la loi relative à la taxe sur les sociétés, une branche, une agence, une intermédiation, le management ou le recouvrement peuvent être considérés comme des indicateurs de performance permanente. Si votre société dispose d’un bureau stable au Royaume Uni, il est considéré come une branche ou une agence. Il est donc judicieux de savoir si votre entreprise est considérée comme ayant un établissement permanent. Dans ce cas, vous pourriez être assujettis à la taxe anglaise sur le revenu.

Si une société non résidente emploie un représentant dépendant du Royaume Uni (agent), c’est considéré également un établissement légal. La définition d’un « agent » selon la loi anglaise n’est pas assez simple et directe, il est nécessaire donc de faire attention quant à la dépendance du représentant de votre société vis-à-vis du Royaume Uni. Juste pour un peu d’éclaircissement, un agent est une personne qui représente le principal et dispose de droits pour exécuter des actions légales avec des parties tierces au nom du principal. Les relations entre l’agent et le principal sont définies dans un contrat appelé le « Contrat d’Agence pour la Vente des Biens ou des Services » qui peut exister sur papier ou oralement. Si le représentant de la société n’a pas de pouvoir pour exécuter des actions légales telles que la conclusion de contrats, la société n’est pas donc considérée comme une agence.

  1. Traités de double imposition

Il est à noter que si le pays de résidence du propriétaire de la société dispose d’un traité de double imposition avec le Royaume Uni, le problème de taxation est résolu selon les dispositions de la loi interne et des traités. La loi interne peut taxer où le traité dispense.

Il est très important de savoir si le pays de résidence de la société a un accord bilatéral avec le Royaume Uni; et de les étudier attentivement. Souvent, si une société non résidente n’a pas d’établissement permanent au Royaume Uni, l’impôt sur le revenu ne sera pas exigé en parallèle avec les traités sur les taxes et les règlements internes. Ainsi, si l’activité de l’entreprise est réalisée à l’étranger, les dispositions de la loi anglaise ou des traités de double imposition n’ont aucun effet sur le revenu.

Ainsi, si vous désirez mener et réussir vos affaires avec le Royaume Uni par le biais d’une société enregistrée dans une juridiction offshore, assurez vous que :

  • La loi anglaise ne considère pas votre société comme ayant un établissement permanent
  • Vous ne faites pas du commerce dans le Royaume Uni.
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