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Seychelles Information Générale

Seychelles: Information Générale

Présentation d'une information générale sur les Seychelles, particularités du développement historique, politique et économique, environnement des investissements, industrie des affaires et dispositifs d'outils financiers, ainsi que réputation internationale de la juridiction.

Seychelles general information
Pourquoi les Seychelles?

Pourquoi les Seychelles?

Recherche détaillée sur les critères et avantages de toutes les catégories de sociétés pouvant être incorporées au sein de la juridiction des Seychelles.

Why to choose Seychelles
Seychelles: IBC & CSL

Seychelles: IBC & CSL

La brochure est dédiée à la recherche du processus d'enregistrement, aux capacités, taux fiscaux et pratiques de demandes dans l'environnement des affaires des IBC et CSL des Seychelles.

Pourquoi les Seychelles
Seychelles: Foundations Trusts et Partenariats

Seychelles:
Foundations Trusts et Partenariats

La brochure creuse l'essence des catégories d'entités seychelloises comme les fondations, fiducies et sociétés en commandité, considérées comme des outils tangibles de planification fiscale internationale, protection de biens et autres activités financières.

Seychelles: COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

SEYCHELLES:
COOPERATION ENTRE SOCIETES ET BANQUES

La brochure fournit une information sur les relations entre banques et entités, considérées comme une extension naturelle de l'ouverture d'une entité aux Seychelles.

Seychelles general information
Seychelles: Foire Aux Questions

Seychelles:
Foire Aux Questions

La brochure résume l'enquête sur l'offshore aux Seychelles et répond aux questions les plus fréquemment posées, qui émergent lorsque l'on s'intéresse à la juridiction des Seychelles.

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UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: OVERALL REVIEW
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)

This brochure presents an information about tax rates and tax residence status in the UK. In addition, it is studying the details of the most demanded business structures, particularly Private Company Limited by shares (LTD) and Limited Liability Partnership (LLP)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 1)
UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)

In this brochure, examples of practical use of an LTD are examined eg provided detailed information on a business purposes as using an LTD as company receiving dividends, holding company and nominee or agent. Another one issue is to study complex guidance how to rule an LTD and LLP.

UNITED KINGDOM: LTD & LLP (part 2)
Public Limited Company

Public Limited Company

In this brochure, the leading experts of our company provide answers on the most popular questions related to this business structure. There is an excellent possibility to fill up your knowledge by information about doing business with the help of Public Limited Companies, receive an explanation on the rules how to sell the company's shares on the stock market and other advantages.

Public Limited Company
Scotland: WHY NOT?

Scotland: WHY NOT?

This brochure fulfilled the UK jurisdiction series with Scottish business structures. All the requirements, practice of application, advantages, main differences between the UK LLP and Scottish LP and other issues are examined in this survey.

Scotland: WHY NOT?
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3 choses que vous ignorez sur les services de « Nominé »

février 5, 2016

Directeur nominé

Lors de la création de votre société offshore, vous avez peut-être entendu parler des services de « Nominé » (ou prête-nom). Puisqu’il existe certains malentendus concernant ces services, il serait opportun d’en savoir un peu plus avant de vous décider à les utiliser ou non.

Mais avant tout que sont les services de « Nominé »?

Les services de « Nominé » (ou prête-nom) sont populaires au sein des activités offshore pour une raison majeure: ils leur garantissent la confidentialité, légalement.

Il y a différentes raisons pour lesquelles un propriétaire de société souhaite conserver ses rapports d’activités de manière privée, mais dans cet article, nous ne parlerons que des services de « Nominé » basiques, et de ce que vous devez savoir sur les services, afin de vous permettre de prendre une décision en connaissance de cause.

Les « Nominés » sont des directeurs et/ou actionnaires désignés en tant que représentants officiels d’une société offshore, au nom des propriétaires réels.

Les services de « Nominé » sont généralement liés à la désignation des directeurs nominé et/ou actionnaires afin de garder les informations personnelles des propriétaires principaux hors des registres publics, pour des raisons diverses de confidentialité.

Il y a habituellement deux catégories de Nominé: les directeurs Nominé et les actionnaires Nominé.

Les directeurs Nominé

Un directeur Nominé est une fonction officielle de directeur de société, et est désigné comme le Président, le Secrétaire et le Trésorier de la société lorsque le cas le permet. Selon la juridiction de votre société offshore, il est obligatoire pour les directeurs de société de publier leur nom sur les registres publics; par conséquent, au lieu des noms des réels propriétaires, c’est le nom des directeurs Nominé qui apparaît officiellement.

On peut dire ainsi que les directeurs Nominé agissent comme la « couche de protection » des propriétaires réels.

De manière légale, un directeur Nominé est formellement désigné par le biais du document de procuration (Power of Attorney). Le document est édité au nom du directeur Nominé en tant que réel propriétaire de la société (appelé Mandataire). Le Mandataire peut signer les documents et les contrats, voire ouvrir des comptes bancaires.

Les actionnaires Nominé

Un autre type de « Nominé » est l’actionnaire Nominé. Un actionnaire Nominé est désigné pour protéger l’identité du propriétaire réel de toute publication associée à la société offshore. Le Nominé conservera les parts du propriétaire, et le propriétaire de la société pourra accéder à tous les bénéfices des parts (par exemple, les dividendes). Ils sont protégés de telle manière que les informations de propriété ne sont pas exposées publiquement.

De manière légale, la désignation d’un actionnaire Nominé est validée par la déclaration de fiducie, signée par le Nominé. Le document exige que l’actionnaire suive les instructions du propriétaire réel en termes d’allocation des dividendes, de transfert des parts, etc… Ces deux documents sont valables pour une période d’un an. Le propriétaire réel peut renouveler le service (frais de renouvellement à prévoir) ou y mettre un terme à tout moment, sur demande.

Ce que vous devez savoir sur les services de « Nominé »

Maintenant que vous avez acquis les bases des services de « Nominé », vous devez savoir ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire avec vos Nominés. Pour commencer, il y a trois éléments à connaître sur les services de « Nominé »

Les Nominés peuvent protéger votre identité vis-à-vis d’entités non-gouvernementales, mais non vis-à-vis d’entités gouvernementales.

Vous pouvez utiliser les services de « Nominé »

Pour protéger votre stratégie d’investissement et les informations sur les allocations de votre actif. Mais pas pour dissimuler votre actif aux autorités.

Les lois sur l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent demandent une prise en compte rigoureuse lors de l’utilisation des services de « Nominé ». Comme indiqué ci-dessus les Nominés offrent certaines « couches de protection » contre les entités non-gouvernementales, telles que vos concurrents, proches, créditeurs, voire détectives privés, mais non contre les autorités gouvernementales.

Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser de révéler votre identité aux autorités, mais c’est illégal, et vous agissez ainsi de façon risquée.

Vous pouvez choisir de révéler votre identité publiquement

Un service de « Nominé » protège les clients durant une recherche publique, de gens mal intentionnés et de concurrents prédateurs. Cependant, sur requête, vous pouvez avoir à révéler votre véritable identité.

Il peut en être ainsi lorsque vous faîtes l’objet, pour diverses raisons, d’une enquête sur les pratiques d’activités, et souhaitez vous défendre vous-même en révélant votre identité publiquement.

Les Nominés ne sont pas impliqués dans les activités commerciales quotidiennes

Les Nominés sont vos actionnaires et directeurs de société – sur le papier. Vous, le vrai propriétaire, restez le seul responsable des activités commerciales quotidiennes et profitez de tous les bénéfices tirés de ces activités.

A emporter: Avez-vous besoin d’un service de « Nominé »?

Les services de « Nominé » ne sont pas obligatoires lors de la création d’une société offshore. Toutefois, ils peuvent représenter une bonne solution selon votre activité et votre stratégie d’investissement.

Gardez en mémoire qu’il existe des frais liés aux services de « Nominé »: frais annuels, frais complémentaires, dépenses liées aux besoins de votre directeur Nominé pour le travail effectif de gestion en votre nom. Examinez bien toutes vos options.

Avant de vous décider, il est prudent de consulter des professionnels, les « pour » comme les « contre ». Nous pouvons vous aider à clarifier les doutes et vous montrer la bonne voie – interrogez-nous sur tous les sujets de services de « Nominé »et laissez-nous vous aider à vous décider.

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